Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041981167

Texte parentLEGITEXT000041981146

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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