1. Les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours externe 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire-direction générale de l'aviation civile-ouvert par arrêté modifié du 18 novembre 2019 susvisé.
Arrêté du 4 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.
TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984721
Texte parentLEGITEXT000041984708
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