Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041984722
Texte parentLEGITEXT000041984708
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 12 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des épreuves orales d'admission prévues à l'article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont suspendues au titre de la session 2020.

2. Pour l'application de l'article 10 de l'arrêté précité, la phase d'admissibilité devient la phase d'admission.

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