Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2020 au 18 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041985268
Texte parentLEGITEXT000041985260
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2020 (version du 12 juin 2020)Légifrance →
1. Une période transitoire est accordée jusqu'à la récolte 2021 incluse, dans le cadre de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 susvisé pour ce qui concerne l'interdiction des pressoirs à remplissage axial prévue au point IX (d) du cahier des charges, aux opérateurs dont la liste suit :
NOM OPÉRATEUR
N° SIRET
ECHÉANCE
Denis Vincent
42375487800019
Jusqu'à la récolte 2021 incluse
EARL Denis Hervé
47764050200019
Jusqu'à la récolte 2021 incluse
EARL Habert Jean Bernard et Isabelle
39964583700010
Jusqu'à la récolte 2021 incluse
EARL Moreau Claude Frédérique
42188565800011
Jusqu'à la récolte 2021 incluse
GAEC Gaudron Jacky
80988775500019
Jusqu'à la récolte 2021 incluse
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