Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2019 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les offres d'emploi régis par le présent arrêté, à l'exception des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, font l'objet, outre les modalités mentionnées à l'article 3 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, d'une publication au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 8 décembre 2022 (NOR : ECOP2235234A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023.
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