Arrêté du 8 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

TexteArrêté du 8 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041985379
Texte parentLEGITEXT000041985368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2020 (version du 12 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé.

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