Arrêté du 8 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

TexteArrêté du 8 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041985382

Texte parentLEGITEXT000041985368

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2020 (version du 12 juin 2020)Légifrance →

1. Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susmentionné demeurent applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.