Arrêté du 8 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

TexteArrêté du 8 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041985746
Texte parentLEGITEXT000041985735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2020 (version du 12 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves d'admission des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé.

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