Arrêté du 8 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

TexteArrêté du 8 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041985763
Texte parentLEGITEXT000041985749
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2020 (version du 12 juin 2020)Légifrance →

1. Les épreuves d'admissibilité et la première épreuve d'admission des concours externe et interne de contrôleur des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » prévues aux mêmes articles 17-1 et 17-2 de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé sont maintenues sans changement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041985763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.