Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000041986326
Texte parentLEGITEXT000041986319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) La date : « 2023 » est remplacée par la date : « 2021 » ;
4. b) Les mots : « du I » sont supprimés ;
5. 2° Au 2° du I, les mots : « 92 % en 2020,93 % en 2021,94 % en 2022 et 95 % en 2023 » sont remplacés par les mots : « 91 % en 2020 et 95 % en 2021 » ;
6. 3° Le II est ainsi modifié :
7. a) La date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2022 » ;
8. b) Les mots : « du I » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2017 : art. 1
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