Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 14, les mots : « un représentant de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « un représentant de la sous-direction en charge de la formation des personnels de l'administration pénitentiaire » ;
3. 2° A l'article 21, les mots : « un représentant de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « un représentant de la sous-direction en charge de la formation des personnels de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 14, art. 21