Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041987633
Texte parentLEGITEXT000041987629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé, les mots : « Pour les candidats libres, individuels ou issus d'un établissement scolaire agréé, » sont remplacés par les mots « Pour les candidats libres ou individuels, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2019 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.