1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 30 décembre 2019
3. Art. 4
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008
6. Art. 9
7. - Arrêté du 3 mai 2002
8. Art. 1
9. - Arrêté du 8 novembre 2018
10. Art. 6
11. - Arrêté du 16 novembre 2001
12. Art. 1
13. - Arrêté du 10 avril 2002
14. Art. 1
15. - Arrêté du 5 novembre 2001
16. Art. 1
17. - Arrêté du 13 juillet 2006
18. Art. 1
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. - Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001
21. - Décret n°2002-489 du 10 avril 2002
22. - Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001
23. - Décret n°2003-175 du 3 mars 2003
24. - Décret n°2004-1254 du 24 novembre 2004
25. A abrogé les dispositions suivantes :
26. - Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000
27. - Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002
28. - Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010
29. A modifié les dispositions suivantes :
30. - Arrêté du 5 septembre 2019
31. Art. 52
32. - Décret n°2002-147 du 7 février 2002
33. Art. 2
34. - Décret n°2002-148 du 7 février 2002
35. Art. 3
36. - Décret n°2002-819 du 3 mai 2002
37. Art. 4
38. - Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002
39. Art. 2
40. - Arrêté du 5 septembre 2019
41. - Décret n°2002-147 du 7 février 2002
42. - Décret n°2002-148 du 7 février 2002
43. - Décret n°2002-819 du 3 mai 2002
44. - Décret n°2002-1148 du 4 septembre 2002
45. A abrogé les dispositions suivantes :
46. - Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
47. - Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001
48. - Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004
49. - Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001
50. - Décret n°2003-1179 du 8 décembre 2003
51. - Décret n°2002-486 du 8 avril 2002
52. A abrogé les dispositions suivantes :
53. - Décret n°2002-704 du 30 avril 2002
54. - Décret n°2002-866 du 3 mai 2002
55. - Décret n°2004-384 du 29 avril 2004
56. - Décret n°2003-176 du 3 mars 2003
57. A abrogé les dispositions suivantes :
58. - Décret n°2009-658 du 9 juin 2009
59. - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
60. - Décret n°2018-529 du 27 juin 2018
61. - DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015
62. II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence aux décrets mentionnés au I est remplacée par la référence au présent décret.