Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041988063
Texte parentLEGITEXT000041988055
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 13 juin 2020)Légifrance →

1. Le collège des inspections générales est présidé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration.

2. Il est composé, outre celui-ci, des chefs des services d'inspection générale de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, et de la sécurité civile, dans le respect de l'autorité organique des directeurs généraux dont ces services relèvent. Les chefs de ces services assistent personnellement aux séances du collège et peuvent y être assistés.

3. Le collège des inspections générales se réunit au moins trimestriellement. Son secrétariat est assuré par l'inspection générale de l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041988063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.