Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041988068
Texte parentLEGITEXT000041988055
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 13 juin 2020)Légifrance →

1. Le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, et de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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