Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041988118
Texte parentLEGITEXT000041988111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 13 juin 2020)Légifrance →

1. L'épreuve de rédaction prévue au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est réalisée à distance.

2. Les sujets de l'épreuve sont envoyés au candidat par messagerie électronique et mis en ligne sur l'espace intranet sécurisé du centre de formation dans un délai lui permettant d'en prendre connaissance à l'heure du début de l'épreuve.

3. Le candidat transmet sa rédaction au centre de formation par voie dématérialisée dans un format non modifiable dès la fin de l'épreuve. Le centre de formation prend en compte le délai nécessaire à l'envoi réalisé par les candidats.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041988118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.