Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041988120
Texte parentLEGITEXT000041988111
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 13 juin 2020)Légifrance →

1. Lorsque le candidat ne dispose pas des moyens matériels lui permettant de réaliser les épreuves dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté, il a accès à un local du centre de formation mettant à sa disposition le matériel informatique nécessaire ainsi que l'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041988120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.