Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041988279
Texte parentLEGITEXT000041988268
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 13 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours interne d'élèves attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans les conditions suivantes :

2. 1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;

3. 2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves orales d'admission ou de langue étrangère ;

4. 3° A l'article 12, les mentions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité s'entendent des épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté ;

5. 4° Les épreuves d'admission mentionnées à l'article 13 sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041988279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.