1. I. -A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2012-749 du 9 mai 2012
3. Art. 5
4. - Décret n°2012-738 du 9 mai 2012
5. Art. 8
6. - Décret n°2012-749 du 9 mai 2012
7. - Décret n°2012-738 du 9 mai 2012
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Décret n°94-617 du 21 juillet 1994
10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
11. - Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001
12. Sct. Chapitre VI : Détachement., Art. 26
13. - Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001
14. - Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
16. - Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010
17. Sct. CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
18. - Décret n°2017-722 du 2 mai 2017
19. Art. 6
20. II.-La référence au décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I est remplacée par la référence au présent décret :
21. III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux mentionnés au II, les références aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.