Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-719 du 12 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales applicables aux agents de la fonction publique hospitalière autres que ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soins
IdentifiantLEGIARTI000041992082
Texte parentLEGITEXT000041992060
Référencearticle 2 du décret n°2020-719 du 12 juin 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

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