1. Le présent chapitre s'applique aux agents titulaires relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 3 août 2026.
TexteDécret n°2020-719 du 12 juin 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux personnels de direction et aux directeurs des soins
IdentifiantLEGIARTI000054603717
Texte parentLEGITEXT000041992060
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