Article 1 LEGIARTI000041992684
A abrogé :
- Arrêté du 27 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2020
NatureArrêté
Signé le12 juin 2020
Publié le13 juin 2020
Articles3 articles en vigueur
NORTREA2014009A
IdentifiantLEGITEXT000041992680
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et R. 221-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-4 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041992686
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 juin 2020.
Article 3 LEGIARTI000041992688
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2020.
Jean-Baptiste Djebbari
Textes cités liens · DILA3
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2020).