Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041992684
Texte parentLEGITEXT000041992680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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