1. Pour les agents exerçant dans plusieurs des établissements ou structures mentionnés à l'article 8 du présent décret, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou services.
Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.
TexteDécret n°2020-711 du 12 juin 2020
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relevant de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000041993147
Texte parentLEGITEXT000041993089
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