Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993438
Texte parentLEGITEXT000041993434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2020 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2020 : art. 2
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