Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041993487

Texte parentLEGITEXT000041993470

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 14 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 254e promotion.

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