Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041993513

Texte parentLEGITEXT000041993500

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 14 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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