Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 14 juin 2020)Légifrance →
1. Pour se prononcer sur les aptitudes professionnelles, le jury d'aptitude professionnelle convoque les élèves gardiens de la paix qui se voient attribuer dans l'une des deux matières ci-dessous, les résultats suivants :
2. - moins de 75 points au contrôle national écrit ;
3. - inaptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.