Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante : « Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :
3. «-cadre de santé ; «-cadres de santé paramédicaux ; «-auxiliaire médical en pratique avancée ; «-infirmier anesthésiste ; «-infirmier de bloc opératoire ; «-infirmière puéricultrice ; «-infirmier en soins généraux et spécialisés ; «-orthophoniste ; «-orthoptiste ; «-ergothérapeute ; «-masseur-kinésithérapeute ; «-psychomotricien ; «-pédicure-podologue ; «-manipulateur d'électroradiologie médicale.
4. « Personnels psychologues :
5. «-psychologue.
6. « Personnels sages-femmes :
7. «-sage-femme des hôpitaux.
8. « Personnels administratifs :
9. «-attaché d'administration hospitalière.
10. « Personnels techniques et ouvriers :
11. «-ingénieur de la fonction publique hospitalière ; «-ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
12. « Personnels socio-éducatif :
13. «-cadre socio-éducatif ; «-conseiller en économie sociale et familiale ; «-éducateur technique spécialisé ; «-éducateur de jeunes enfants ; «-assistant socio-éducatif. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2002 : art. 1