Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 25 novembre 2021)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "CMA numérique - AXONE" dont le responsable est le directeur central du service de santé des armées.
2. Ce traitement a pour finalités :
3. 1° La gestion du dossier médical des bénéficiaires des soins de santé dispensés par le service de santé des armées tels que définis à l'article 2 du décret du 22 novembre 2005 susvisé ;
4. 2° La gestion de la médecine de prévention et de l'expertise médicale d'aptitude des personnels militaires et des candidats à l'engagement militaire ;
5. 3° La gestion de la médecine de prévention des personnels civils.
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