Article en vigueur depuis le 25 novembre 2021.
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :
2. 1° A l'identification ;
3. 2° (Supprimé.) ;
4. 3° A la vie professionnelle ;
5. 4° A la vie personnelle ;
6. 5° Au suivi médico-administratif ;
7. 6° A la santé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.