Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993893
Texte parentLEGITEXT000041993888
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « conduit par l'autorité définie aux articles 2 et 3 du décret du 1er septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « conduit par l'autorité définie à l'article 12 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 2005 : art. 2
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