1. Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 13 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.
TexteArrêté du 13 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993985
Texte parentLEGITEXT000041993970
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