1. Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.
Arrêté du 13 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.
TexteArrêté du 13 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993979
Texte parentLEGITEXT000041993970
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