1. Les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Arrêté du 13 juin 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.
TexteArrêté du 13 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993983
Texte parentLEGITEXT000041993970
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