1. Aucune note n'est attribuée, pour la deuxième série d'épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, en langues vivantes dans les voies générale et technologique et en mathématiques dans la voie technologique, aux candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Arrêté du 13 juin 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.
TexteArrêté du 13 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041993986
Texte parentLEGITEXT000041993970
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