Arrêté du 27 mars 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2020 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041994037
Texte parentLEGITEXT000041994028
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

1. Les modalités de formation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, durant la première année du détachement, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions.

2. Ils bénéficient d'un aménagement du contenu de la formation en fonction de leur parcours et des acquis de leur expérience professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041994037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.