Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041994041
Texte parentLEGITEXT000041994028
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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