1. Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2021, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2020-721 du 13 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.
TexteDécret n°2020-721 du 13 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041994139
Texte parentLEGITEXT000041994127
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