Décret n°2020-721 du 13 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

TexteDécret n°2020-721 du 13 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041994133
Texte parentLEGITEXT000041994127
Référencearticle 5 du décret n°2020-721 du 13 juin 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

1. Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.

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