Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 juin 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →
1. Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent les concours de contrôleurs, dans les conditions suivantes :
2. 1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;
3. 2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves écrites facultatives ou orales ;
4. 3° A l'article 13, les épreuves d'admission sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.
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