Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041997026
Texte parentLEGITEXT000041997021
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article 10-7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est complété par les mots : « ainsi que, dans le respect de son référentiel de sécurité : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2020 : art. 10-7
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