Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041997251
Texte parentLEGITEXT000041997243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé ;
3. 2° Le septième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Dans le cas où certaines des activités exercées par l'agent ne sont pas éligibles au télétravail, une autorisation de télétravail peut être accordée si un volume suffisant d'activités éligibles peut être regroupé sur la ou les journées de télétravail. » ;
6. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 1
Aller plus loin
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