Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « autorisée », sont insérés les mots : « par le chef de service ou par le chef de poste diplomatique » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'agent fournit une attestation de conformité des installations aux spécificités techniques, notamment en matière de conformité des installations électriques, des câbles de raccordement, d'éclairage et de sécurité incendie, qui font l'objet d'un descriptif remis à l'agent. » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « défini dans l'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail » sont remplacés par les mots : « mentionné dans la demande écrite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 4