Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041997261
Texte parentLEGITEXT000041997243
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à distance ou sur les sites de l'administration » ;

3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

4. « Dans le cas d'une autorisation temporaire de télétravail, l'usage d'équipements personnels est, par dérogation, autorisé, à la condition que l'agent se conforme strictement à la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et que ses équipements répondent aux critères de sécurité fixés par le ministère. Cet usage doit se limiter à la consultation des applications mises à sa disposition à distance par le ministère. L'administration n'assure ni l'entretien ni la maintenance de ces équipements personnels. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041997261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.