Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041997247
Texte parentLEGITEXT000041997243
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 8
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