Arrêté du 11 juin 2020 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

TexteArrêté du 11 juin 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041997269
Texte parentLEGITEXT000041997265
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 juin 2020 (version du 17 juin 2020)Légifrance →

1. NIVEAU DE QUALIFICATION DES DIPLÔMES DES PROFESSIONS DE SANTÉ


Profession

Article du code de la santé publique définissant les diplômes exigés

Correspondance avec les niveaux

de qualification

Nomenclature du niveau

des qualifications (

décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019)

Aide-soignant

L. 4391-1

3° a)

Niveau 3

Ambulancier

L. 4393-2

3° a)

Niveau 3

Audioprothésiste

L .4361-3

3° d)

Niveau5

Auxiliaire de puériculture

L. 4392-1

3° a)

Niveau 3

Assistant dentaire

L. 4393-9, L. 4393-10, L. 4393-12

3° a)

Niveau 3

Biologiste médical

L. 6213-1, arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialité en biologie médicale

3° e)

Niveau 7

Chirurgien-dentiste

L. 4141-3, L. 4141-3-1

3° e)

Niveau 7

Conseiller en génétique

L. 1132-2

3° e)

Niveau 7

Diététicien

L. 4371-2, L. 4371-3, L. 4371-6

3° a)

Niveau 5

Dosimétriste

A venir

3° d) : spécialité de manipulateur radio

Niveau 6

Epithésiste

L. 4364-1

3° a) pour le diplôme universitaire ou les diplômes de formation privés enregistrés au RNCP

Niveau 5

Ergothérapeute

L. 4331-2, L. 4331-3

3° d)

Niveau 6

Infirmier de soins généraux

L. 4311-2, L. 4311-3, L. 4311-4

3° d)

Niveau 6

Infirmier anesthésiste

L. 4311-4

3° e)

Niveau 7

Infirmier de bloc opératoire

L. 4311-4

3° e)

niveau 6

Infirmier de puériculture

L. 4311-4

3° e)

niveau 6

Infirmier de pratique avancée

L. 4311-4

3° e)

Niveau 7

Manipulateur d'électroradiologie médicale

L. 4351-2, L. 4351-3, L. 4351-5

3° d)

Niveau 6

Masseur-kinésithérapeute

L. 4321-2, L. 4321-3, L. 4321-4

3° e)

Niveau 7

Médecin (formation de base)

L. 4111-1, L. 4111-1-1, L. 4111-1-2, L. 4111-2

3° e)

Niveau 7

Médecin spécialisé

L. 4111-1, L. 4111-1-1, L. 4111-1-2, L. 4111-2

3° e)

Niveau 7

Oculariste

L. 4364-1

3°a) pour le diplôme universitaire ou les diplômes de formation privés enregistrés au RNCP

Niveau 5

Opticien-lunetier

L. 4362-2

3° a)

Niveau 5

Orthophoniste

L. 4341-3

3° e)

Niveau 7

Orthoptiste

L. 4342-3

3° d)

Niveau 5

Orthopédiste-orthésiste

L. 4364-1

3° a) pour le diplôme universitaire ou les diplômes de formation privés enregistrés au RNCP

Niveau 5

Orthoprothésiste

L. 4364-1

3° c) pour le BTS en trois ans

Niveau 5

Pédicure-podologue

L. 4322-3

3° d)

Niveau 5

Pharmacien

L. 4221-1, L. 4221-4, L. 4221-5, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2

3° e)

Niveau 7

Physicien médical

L. 4251-2, L. 4251-5

3° e)

Niveau 7

Podo-orthésiste

L. 4364-1

3° c) pour le BTS en trois ans

Niveau 5

Préparateur en pharmacie

L. 4241-4

3° a)

Niveau 4

Préparateur en pharmacie hospitalière

L. 4241-13

3° d)

Niveau 5

Psychomotricien

L. 4332-1

3° d)

Niveau 5

Sage-femme

L. 4151-5, L. 4141-5-1

3° e)

Niveau 7

Technicien de laboratoire médical

L. 4352-2, L. 4352-3

3° d) pour le diplôme d'Etat,

3° a) pour les BTS et les DUT

Niveau 5

Aller plus loin

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