Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041997312
Texte parentLEGITEXT000041997307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. -au premier alinéa, les mots : « d'huiles minérales et assimilées stockées » sont remplacés par les mots : « de produits pétroliers et assimilés stockés » ;
-au second alinéa, les mots : « d'huiles minérales et assimilées » sont remplacés par les mots : « de produits pétroliers et assimilés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2001 : art. 1
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