Arrêté du 10 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

TexteArrêté du 10 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041997637

Texte parentLEGITEXT000041997624

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2020 (version du 17 juin 2020)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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