1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015, le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.
Arrêté du 10 juin 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.
TexteArrêté du 10 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042002386
Texte parentLEGITEXT000042002378
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